Conditions Générales de Vente (CGV)
Formation en ligne PROCESS
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Génales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente de la formation en ligne PROCESS proposée par :
Chef Alvar Pina
Rue Aimé-Steinlen 5
1800 Vevey
Suisse
Email : contact@chefalvarpina.com
Statut : indépendant non salarié
Le vendeur peut être désigné dans les présentes comme « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de la formation en ligne PROCESS, accessible via internet, à destination de toute personne physique ou morale souhaitant acheter la formation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Description de l’offre
PROCESS est une formation en ligne dédiée à l’apprentissage de la cuisine.
La formation a pour objectif d’aider l’acheteur à mieux comprendre les gestes culinaires, gagner en autonomie en cuisine et retrouver le plaisir de cuisiner.
L’offre comprend :
un accès à la formation en ligne PROCESS
un accès aux contenus vidéos inclus dans la formation
un accès à vie aux contenus achetés, sauf cas de force majeure, suppression indépendante de la volonté du Vendeur ou besoin technique majeur imposant une modification du service
La formation est vendue sans accompagnement individuel, sans coaching personnalisé, sans suivi privé, sans communauté obligatoire, sauf mention contraire expresse sur la page de vente.
Le contenu exact de l’offre est présenté sur la page de vente au moment de l’achat.
4. Accès à la formation
L’accès à la formation est personnel, individuel et non transférable.
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit ses accès par voie électronique à l’adresse email communiquée lors de la commande.
L’acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas les partager, céder ou transmettre à un tiers.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme aux présentes CGV, sans remboursement.
5. Prix
Les prix de la formation sont indiqués en euros sur la page de vente.
Le prix de l’offre PROCESS est de :
397 € TTC en paiement comptant
ou
3 échéances de 133 € TTC, soit 399 € TTC au total
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe.
L’acheteur peut choisir :
soit le paiement comptant en une fois
soit le paiement en 3 fois si cette option est proposée sur la page de commande
En cas de paiement fractionné, l’acheteur s’engage à honorer l’intégralité des échéances dues.
Tout défaut de paiement d’une échéance pourra entraîner, sans préavis :
l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues
la suspension ou la suppression de l’accès à la formation
toute action utile au recouvrement des sommes dues
7. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance, avant son achat, des caractéristiques essentielles de l’offre et des présentes CGV.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse email.
8. Droit de rétractation et garantie
Le Vendeur propose une garantie commerciale de 7 jours satisfait ou remboursé à compter de la date d’achat.
Pendant ce délai de 7 jours, l’acheteur peut demander le remboursement de sa commande en adressant sa demande par email à : contact@chefalvarpina.com
Le remboursement, s’il est accepté, sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai raisonnable.
Passé le délai de 7 jours, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative contraire applicable.
La politique de remboursement du Vendeur est strictement limitée à cette garantie de 7 jours.
En cas de paiement en plusieurs fois, toute demande de remboursement acceptée met fin à l’accès à la formation et annule les échéances restantes si elles n’ont pas encore été prélevées, sauf cas de fraude, d’abus ou de contestation abusive.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive, frauduleuse ou de mauvaise foi.
9. Obligations de l’acheteur
L’acheteur s’engage à :
fournir des informations exactes lors de l’achat
disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles avec l’accès à la formation
utiliser la formation à titre strictement personnel
ne pas copier, partager, reproduire, télécharger massivement, diffuser, vendre ou exploiter tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable du Vendeur
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés dans la formation PROCESS est protégé par le droit d’auteur et, plus largement, par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
les vidéos
les textes
les documents
les supports pédagogiques
les visuels
les éléments de marque
les noms, logos, méthodes, concepts et contenus associés à l’offre
Toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, vente, cession, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
11. Responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier, aucune performance spécifique ni aucun niveau de progression précis, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle de l’acheteur, de sa pratique, de sa régularité, de son contexte et de nombreux facteurs extérieurs.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation de la formation
d’une absence de résultats
d’une incompatibilité technique temporaire ou permanente du matériel de l’acheteur
d’un accès interrompu pour cause de maintenance, de panne technique, de force majeure ou d’événement extérieur indépendant de sa volonté
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou améliorer les contenus de la formation à tout moment.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées pour :
traiter la commande
permettre l’accès à la formation
communiquer avec l’acheteur
envoyer les emails liés à la commande, à la livraison, au suivi ou aux offres du Vendeur, sous réserve des règles applicables
Les données collectées peuvent inclure :
prénom
nom
adresse email
informations de paiement via le prestataire sécurisé
Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles avec confidentialité et à ne pas les céder à des tiers en dehors des nécessités techniques, administratives ou légales liées à la fourniture du service.
L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@chefalvarpina.com
13. Cookies et outils de mesure
Le site et les pages de vente peuvent utiliser des cookies, traceurs ou outils de mesure d’audience à des fins de fonctionnement, de statistiques, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou de suivi marketing.
L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité ou la politique cookies applicable sur le site concerné.
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment :
panne réseau
défaillance technique
indisponibilité d’un prestataire
cyberattaque
catastrophe naturelle
incendie
maladie grave
décision administrative
ou tout autre événement imprévisible et irrésistible
15. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur selon son pays de résidence.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
17. Contact
Pour toute question relative à l’offre, à la commande ou aux présentes CGV, l’acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
18. Acceptation des CGV
En procédant à l'achat du produit, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.